Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de rapports de simulation écologique proposés par EcoSimul sur le site ecosimul.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

EcoSimul propose des rapports d'étude personnalisés pour différents projets écologiques :

• Rapport Basique (0,50€) : Résumé des résultats de simulation avec données essentielles
• Rapport Détaillé (0,99€) : Étude complète avec guide d'installation et calendrier d'entretien
• Rapport Premium (1,49€) : Rapport complet + liste d'installateurs certifiés dans votre département

Ces rapports sont générés automatiquement sur la base des informations fournies par l'utilisateur et des données météorologiques et techniques disponibles.

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). EcoSimul bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) - TVA non applicable.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Réalisation de la simulation gratuite sur le site
2. Choix du type de rapport souhaité
3. Saisie de l'email (optionnel) pour recevoir le rapport
4. Paiement sécurisé via Stripe
5. Téléchargement immédiat du rapport PDF

La commande est considérée comme définitive après le paiement. Un email de confirmation est envoyé si une adresse email a été fournie.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte Visa
• Carte Mastercard
• Carte American Express

Le paiement est débité immédiatement à la validation de la commande.

Les rapports sont des produits numériques (fichiers PDF) livrés instantanément après validation du paiement.

La livraison s'effectue par :

• Téléchargement direct depuis le site (lien disponible 7 jours)
• Email avec le rapport en pièce jointe (si email fourni)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En validant votre commande, vous reconnaissez expressément :

• Avoir pris connaissance de la renonciation au droit de rétractation
• Demander l'exécution immédiate du service
• Renoncer à votre droit de rétractation dès le téléchargement du rapport

Les rapports sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel. Les simulations sont basées sur des données moyennes et des estimations.

EcoSimul ne pourra être tenu responsable :

• Des écarts entre les estimations et les résultats réels
• Des décisions prises sur la base des rapports
• Des erreurs dans les données fournies par l'utilisateur

Pour tout projet d'installation, nous recommandons de consulter un professionnel qualifié.

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à : contact@ecosimul.com

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.